Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 15 juin 2010, 13:31 · Objet 08.446Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Oui
137 (78 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24

Au Bulletin officiel: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Objet parlementaire: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (08.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (23 %)34 (72 %)2 (4 %)13
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total137 (78 %)36 (20 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national