Entrée en matière: Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels

Conseil national · 15 juin 2010, 13:16 · Objet 08.446Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Oui
128 (77 %)
Non
36 (22 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage

Objet parlementaire: Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (08.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (25 %)36 (75 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (77 %)36 (22 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national