Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 16 sept. 2010, 11:37 · Objet 10.037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Oui
114 (66 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Thorens Goumaz (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Objet parlementaire: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi (10.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)31 (94 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (83 %)6 (17 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (66 %)57 (33 %)2 (1 %)27

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national