Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

Conseil national · 16 sept. 2010, 11:39 · Objet 10.037Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Oui
114 (66 %)
Non
56 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi

Objet parlementaire: Achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports. Loi (10.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)31 (94 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (83 %)5 (14 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total114 (66 %)56 (32 %)3 (2 %)27

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national