Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Mexique

Conseil national · 20 mars 2008, 13:04 · Objet 06.087Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique

Oui
139 (72 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
54 (28 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique

Objet parlementaire: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Mexique (06.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)1 (2 %)41 (95 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S9 (41 %)0 (0 %)13 (59 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (72 %)1 (1 %)54 (28 %)6

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Non 1

Groupe socialiste 1

Abstention 54

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 13

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national