Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

Conseil national · 8 déc. 2010, 13:35 · Objet 08.3587

Oui
89 (70 %)
Non
39 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
72
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME

Objet parlementaire: Loi sur la surveillance de la révision. Simplifications pour les PME (08.3587)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)21
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)11
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total89 (70 %)39 (30 %)0 (0 %)72

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 68

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe socialiste 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national