Vote final: Loi fédérale sur la sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Conseil national · 17 déc. 2010, 11:28 · Objet 09.402Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Oui
187 (96 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires

Objet parlementaire: Sauvegarde de la démocratie, de l'Etat de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires (09.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S16 (73 %)1 (5 %)5 (23 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (96 %)1 (1 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 36

Groupe libéral-radical 33

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national