Art. 57, al. 4: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 3 mars 2011, 12:49 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
75 (46 %)
Non
88 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Triponez

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL14 (47 %)16 (53 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (46 %)88 (54 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Non inscrit 1

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national