Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

Conseil national · 7 mars 2011, 22:50 · Objet 09.3396

Oui
106 (64 %)
Non
52 (32 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale

Objet parlementaire: Facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale (09.3396)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)46 (90 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste27 (82 %)2 (6 %)4 (12 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total106 (64 %)52 (32 %)7 (4 %)35

Liste nominative

Oui 106

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national