Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

Conseil national · 8 mars 2011, 12:47 · Objet 11.008Politique économique extérieure 2010. Rapport

Oui
103 (64 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2010. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2010. Rapport (11.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (64 %)58 (36 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national