Proposition de renvoi: Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 8 mars 2011, 12:50 · Objet 11.008Politique économique extérieure 2010. Rapport

Oui
107 (64 %)
Non
60 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2010. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2010. Rapport (11.008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total107 (64 %)60 (36 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national