Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

Conseil national · 8 mars 2011, 13:21 · Objet 10.3637

Oui
65 (39 %)
Non
98 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition Müller Walter (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Ratification des conventions OIT / Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC

Objet parlementaire: Statut d'observateur de l'OIT auprès de l'OMC (10.3637)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL10 (36 %)15 (54 %)3 (11 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total65 (39 %)98 (59 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national