Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Conseil national · 6 juin 2011, 18:35 · Objet 10.099Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

Oui
115 (70 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

Objet parlementaire: Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015 (10.099)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (96 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (70 %)49 (30 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national