Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne

Conseil national · 9 juin 2011, 13:12 · Objet 10.3190

Oui
60 (32 %)
Non
117 (63 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne

Objet parlementaire: Bloquer le versement du produit de l'impôt revenant à l'Allemagne au titre de la fiscalité de l'épargne (10.3190)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)27 (82 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical2 (6 %)25 (81 %)4 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (32 %)117 (63 %)9 (5 %)14

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 117

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national