Entrée en matière: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 22:46 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
110 (67 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Föhn (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (96 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (67 %)51 (31 %)4 (2 %)35

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 31

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national