Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 22:47 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
95 (57 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)4 (13 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical17 (71 %)0 (0 %)7 (29 %)11
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (57 %)57 (34 %)14 (8 %)34

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national