Art. 1, al. 1: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:29 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
73 (48 %)
Non
78 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
48
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL4 (14 %)23 (82 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total73 (48 %)78 (51 %)1 (1 %)48

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 78

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national