Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:30 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
107 (69 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
39 (25 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser
Non signifie
Proposition de la minorité II Neirynck

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (52 %)9 (18 %)15 (30 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (71 %)1 (4 %)7 (25 %)7
Groupe libéral-radical8 (36 %)0 (0 %)14 (64 %)13
Groupe des VERT-E-S13 (87 %)0 (0 %)2 (13 %)7
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Non inscrit0001
Total107 (69 %)10 (6 %)39 (25 %)44

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national