Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:31 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
93 (59 %)
Non
65 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Simoneschi-Cortesi/Moser

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL16 (57 %)12 (43 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total93 (59 %)65 (41 %)0 (0 %)42

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 65

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 12

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national