Art. 3, let. d (vaut également pour l'art. 36, al. 2, let. a: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:33 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
101 (65 %)
Non
55 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müri

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total101 (65 %)55 (35 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 101

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national