Art. 3, let. e: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:34 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
105 (66 %)
Non
54 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total105 (66 %)54 (34 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 54

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 37

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national