Art. 5, al. 3: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 14 juin 2011, 23:53 · Objet 09.057Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Oui
95 (69 %)
Non
42 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
63
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles

Objet parlementaire: Aide aux hautes écoles et coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (09.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (98 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total95 (69 %)42 (31 %)0 (0 %)63

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

N'a pas participé 59

Groupe libéral-radical 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national