Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 29 mai 2008, 11:25 · Objet 07.083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Oui
119 (70 %)
Non
35 (21 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
31

Au Bulletin officiel: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Objet parlementaire: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile (07.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (36 %)35 (64 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S3 (18 %)0 (0 %)14 (82 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (70 %)35 (21 %)15 (9 %)31

Liste nominative

Oui 119

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe socialiste 35

Groupe radical-libéral 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 29

Groupe radical-libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national