Vote final: Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu

Conseil national · 17 juin 2011, 12:39 · Objet 10.040Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Oui
187 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi

Objet parlementaire: Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi (10.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total187 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 187

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national