Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en oeuvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)

Conseil national · 29 mai 2008, 11:44 · Objet 07.083Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Oui
99 (57 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
26 (15 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile

Objet parlementaire: Code-frontières Schengen. Modifications du droit sur les étrangers et sur l'asile (07.083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (14 %)50 (86 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste29 (76 %)0 (0 %)9 (24 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)0 (0 %)17 (94 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (57 %)50 (29 %)26 (15 %)25

Liste nominative

Oui 99

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Abstention 26

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe socialiste 9

N'a pas participé 23

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national