Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

Conseil national · 19 sept. 2011, 20:48 · Objet 11.3125

Oui: 92 (49 %)
Non: 93 (50 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 13

Au Bulletin officiel: Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

Objet parlementaire: Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie (11.3125)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	58 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	30 (88 %)	2 (6 %)	2 (6 %)	1
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	28 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	92 (49 %)	93 (50 %)	2 (1 %)	13

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

Lumengo Ricardo BE

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Loepfe Arthur AI
Segmüller Pius LU

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Jans Beat BS
Rossini Stéphane VS

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Bader Elvira SO

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national