Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

Conseil national · 20 sept. 2011, 11:53 · Objet 11.3083

Oui
79 (42 %)
Non
93 (50 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles

Objet parlementaire: Déduction fiscale pour les travailleurs bénévoles (11.3083)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (20 %)47 (80 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste24 (65 %)8 (22 %)5 (14 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL25 (74 %)6 (18 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (60 %)3 (15 %)5 (25 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total79 (42 %)93 (50 %)14 (8 %)14

Liste nominative

Oui 79

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 14

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national