Art. 3a Abs. 2: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 16:30 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
111 (60 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical13 (45 %)11 (38 %)5 (17 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (60 %)69 (37 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national