Proposition de renvoi: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 12 mars 2014, 19:02 · Objet 13.068Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

Oui
30 (17 %)
Non
142 (79 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Zustimmung zur Kommission (keine Rückweisung)
Non signifie
Proposition Hurter Thomas (renvoi)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste7 (18 %)25 (66 %)6 (16 %)8
Groupe PDC-PEV15 (56 %)12 (44 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (29 %)20 (71 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total30 (17 %)142 (79 %)7 (4 %)21

Liste nominative

Non 142

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national