Art.109 a: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Conseil national · 12 mars 2014, 17:43 · Objet 13.048Loi sur la radio et la télévision. Modification

Oui
96 (51 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas

Au Bulletin officiel: Loi sur la radio et la télévision. Modification

Objet parlementaire: Loi sur la radio et la télévision. Modification (13.048)

Votation populaire: Loi sur la radio et la télévision (redevance radio/TV) (14 juin 2015, Accepté · 50,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (25 %)6 (75 %)0 (0 %)1
Total96 (51 %)92 (49 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 92

Groupe socialiste 41

Groupe PDC-PEV 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national