Entrée en matière: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Transport de supporters)

Conseil national · 12 mars 2014, 19:01 · Objet 13.068Loi sur le transport de voyageurs (transport de supporters). Modification

Oui
68 (38 %)
Non
107 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der KVF-N Antrag der Minderheit der SiK-N (van Singer) (= nicht Eintreten)
Non signifie
Antrag der Minderheit der KVF-N (Fluri) Antrag der Mehrheit der SiK-N (= Eintreten)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)44 (83 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste26 (68 %)11 (29 %)1 (3 %)8
Groupe PDC-PEV7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)2
Total68 (38 %)107 (60 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Non 107

Abstention 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 8

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national