Art. 6g Abs. 2: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13 mars 2014, 10:07 · Objet 13.064Loi sur le renseignement civil. Modification

Oui
129 (73 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement civil. Modification (13.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)7 (54 %)3 (23 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total129 (73 %)45 (25 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe des VERT-E-S 3

Non 45

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 7

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national