Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13 mars 2014, 10:09 · Objet 13.064Loi sur le renseignement civil. Modification

Oui
167 (94 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement civil. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement civil. Modification (13.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (15 %)1 (8 %)10 (77 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total167 (94 %)1 (1 %)10 (6 %)22

Liste nominative

Oui 167

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 38

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national