Art. 2 Bst. b: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13 mars 2014, 11:57 · Objet 13.090Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Oui
120 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Galladé

Au Bulletin officiel: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (13.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total120 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national