Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13 mars 2014, 12:10 · Objet 13.090Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Oui
117 (68 %)
Non
54 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Walter

Au Bulletin officiel: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (13.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste3 (8 %)36 (92 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical22 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)9 (75 %)1 (8 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total117 (68 %)54 (31 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non 54

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national