Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13 mars 2014, 12:11 · Objet 13.090Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Oui
113 (66 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Walter

Au Bulletin officiel: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (13.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC-PEV25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total113 (66 %)58 (34 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national