Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC)

Conseil national · 13 mars 2014, 12:14 · Objet 13.090Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Oui
168 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale

Objet parlementaire: Protection des biens culturels en cas de conflit armé. Loi. Révision totale (13.090)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total168 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 36

Groupe PDC-PEV 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national