Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Conseil national · 13 mars 2014, 12:39 · Objet 13.3841

Oui
97 (54 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der Motion gemäss Änderungsantrag)
Non signifie
Proposition de la minorité Borer (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données

Objet parlementaire: Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données (13.3841)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV6 (21 %)20 (71 %)2 (7 %)3
Groupe libéral-radical17 (63 %)9 (33 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)2
Total97 (54 %)80 (44 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 17

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 20

Groupe libéral-radical 9

Abstention 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national