Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Conseil national · 13 mars 2014, 13:40 · Objet 04.473

Oui
142 (79 %)
Non
30 (17 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles

Objet parlementaire: Interdiction d'exercer une profession en rapport avec les enfants pour les auteurs d'actes pédophiles (04.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (70 %)13 (28 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV8 (28 %)16 (55 %)5 (17 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total142 (79 %)30 (17 %)8 (4 %)20

Liste nominative

Oui 142

Groupe socialiste 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe PDC-PEV 8

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 30

Groupe PDC-PEV 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe PDC-PEV 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 7

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national