Art. 23n Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 17 mars 2014, 17:44 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
92 (48 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Semadeni

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV9 (31 %)20 (69 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (85 %)1 (4 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)2 (22 %)2 (22 %)0
Total92 (48 %)93 (49 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 93

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national