Art. 23n Abs. 1bis Bst. g: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 17 mars 2014, 17:46 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
100 (52 %)
Non
90 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Favre Laurent

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (56 %)4 (44 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)90 (47 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 24

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC-PEV 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national