Art. 23n abs.1bis Bst. f: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 17 mars 2014, 17:48 · Objet 13.034Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Oui
93 (49 %)
Non
96 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya

Objet parlementaire: Loi sur la protection de la nature et du paysage. Protocole de Nagoya (13.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV9 (31 %)20 (69 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (44 %)5 (56 %)0 (0 %)0
Total93 (49 %)96 (50 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC-PEV 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 96

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national