Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes

Conseil national · 17 mars 2014, 19:25 · Objet 13.102Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Oui
112 (60 %)
Non
71 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Binder

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)49 (92 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (11 %)22 (79 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (60 %)71 (38 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national