Art. 4 Bst. bbis: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 18 mars 2014, 10:03 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
85 (44 %)
Non
106 (54 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV18 (60 %)8 (27 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)106 (54 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 85

Non 106

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national