Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 18 mars 2014, 10:04 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
90 (46 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schilliger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV20 (67 %)9 (30 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical4 (13 %)22 (73 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (67 %)2 (22 %)1 (11 %)0
Total90 (46 %)99 (51 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 90

Non 99

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national