Art. 9 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 18 mars 2014, 10:05 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
98 (50 %)
Non
97 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Keller Peter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC-PEV18 (58 %)12 (39 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (50 %)97 (49 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 98

Non 97

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national