Art. 11 Titel und Abs. 2 sowie Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 18 mars 2014, 10:26 · Objet 13.038Loi fédérale sur la formation continue

Oui
117 (62 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maire

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)44 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)2
Total117 (62 %)67 (36 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC-PEV 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 67

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national