Entrée en matière: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 19 mars 2014, 16:44 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
129 (70 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müri (ne pas entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical23 (85 %)1 (4 %)3 (11 %)3
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (70 %)51 (28 %)4 (2 %)16

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national