Art. 1 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 19 mars 2014, 17:25 · Objet 13.058Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Oui
141 (78 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Objet parlementaire: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation (13.058)

Votation populaire: Initiative sur les bourses d'études (14 juin 2015, Rejeté · 27,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (21 %)37 (79 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (78 %)38 (21 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 29

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national