Supprimer les droits de timbre par étapes et créer des emplois

Conseil national · 19 mars 2014, 11:51 · Objet 09.503

Oui
103 (56 %)
Non
78 (42 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC-PEV5 (17 %)22 (73 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (56 %)78 (42 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 103

Non 78

Abstention 3

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national